MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.driveluximport.com, est édité par :

  • Drivelux SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée de droit luxembourgeois.

  • Siège social : 2O rue Charles Darwin Luxembourg , Luxembourg.

  • Représentant légal : Matthieu Mougenot, en sa qualité de Gérant.

  • Numéro d'immatriculation (RCS) : [Insérer numéro RCSL].

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Insérer numéro TVA].

  • Contact : [Insérer email professionnel] | [Insérer numéro de téléphone].

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd., dont le siège social est situé à Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu de ce site (textes, logos, photographies de véhicules, photos de Matthieu Mougenot, icônes, et badge "Conseiller Dédié") est la propriété exclusive de Drivelux SARL-S ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

  • Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

  • Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur selon les lois luxembourgeoises.

  • 4. Limitation de Responsabilité et Nature des Activités

    Drivelux SARL-S intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire professionnel sous deux formes de mandats :

    • Mandat de Recherche : Prestation de conseil et d'accompagnement à l'importation.

    • Mandat de Dépôt-Vente : Intermédiation dans la mise en relation entre un vendeur tiers (le Client-Déposant) et un acquéreur.

    Dénégation de Responsabilité Technique : 1. Vente entre tiers : Dans le cadre du dépôt-vente, Drivelux SARL-S n'est jamais propriétaire du véhicule et n'agit pas en tant que vendeur professionnel au sens du Code de la consommation pour le bien vendu. Le contrat de vente final est conclu directement entre le propriétaire (Déposant) et l'acquéreur. 2. Garanties : En conséquence, la responsabilité de Drivelux SARL-S ne saurait être engagée au titre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés du véhicule. Ces obligations incombent exclusivement au propriétaire-vendeur du véhicule, sauf stipulation contraire écrite. 3. Informations Véhicules : Les descriptions et photographies des véhicules en dépôt-vente sont réalisées sur la base des déclarations du propriétaire. Drivelux SARL-S ne peut être tenue responsable d'éventuelles omissions ou déclarations inexactes de la part du client-déposant concernant l'historique ou l'état du bien.

5. Garantie "Satisfait ou Remboursé"

Cette garantie commerciale est strictement encadrée par le Contrat de Service Client et les CGV.

  • Elle porte exclusivement sur les honoraires de prestation de service de DriveLux et exclut formellement le prix d'achat du véhicule ainsi que les frais de transport engagés.

6. Protection des Données (RGPD)

Les données collectées via le site (formulaire de contact, cookies) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

  • Pour toute demande concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez l'éditeur par email.

7. Droit Applicable et Juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit luxembourgeois.

  • En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (médiation), les tribunaux de Luxembourg-Ville seront seuls compétents.